Apostille Québec : Services experts d’authentification de documents au Canada
Le 11 janvier 2024, le Canada — y compris le Québec — a adhéré à la Convention Apostille, facilitant la délivrance et l’authentification des certificats d’apostille destinés à un usage international.
Processus d’apostille au Québec et changements touchant les services d’authentification à travers le Canada
Avant d’utiliser à l’étranger des documents émis au Canada ou d’autres documents publics, ceux-ci doivent souvent être authentifiés ou légalisés afin de vérifier l’authenticité de la signature officielle qui y figure. Si votre document doit être utilisé dans un pays non signataire de la Convention Apostille, il pourrait devoir être légalisé par les autorités du pays de destination, telles qu’une ambassade, un haut-commissariat ou un consulat situé au Canada ou accrédité auprès du Canada. En revanche, un document canadien muni d’une apostille est accepté dans tous les pays membres de la Convention, sans démarches supplémentaires.
Depuis le 11 janvier 2024, l’adhésion du Canada à la Convention de La Haye sur l’apostille simplifie ce processus en supprimant l’exigence de légalisation des documents officiels destinés aux pays signataires. Les documents émis au Canada — qu’ils proviennent d’organismes fédéraux ou d’autorités provinciales du Québec, tel le Ministère de la Justice du Québec — reçoivent désormais un certificat d’apostille sous la forme d’un document distinct solidement attaché au document principal authentifié.
Choisissez nos services d’apostille au Québec et d’authentification au Canada
- Communiquez avec nous via le formulaire : Remplissez le formulaire ci-dessous pour confirmer tous les détails importants.
- Préparez vos documents et transmettez-les : Déposez vos originaux à notre bureau ou envoyez vos copies numériques en ligne (lorsque possible).
- Recevez vos documents prêts : Récupérez-les au Canada, à l’étranger ou en livraison électronique.
With over 15 years of success and practical experience in document services in Canada, we’re glad to help make your next international adventure one to remember for the right reasons.
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Soumettez une demande d’authentification et de services d’apostille
Pourquoi choisir nos services d’apostille et de légalisation de documents au Canada ?
- Expertise : Forts de plus de 15 ans dans la certification et la légalisation de documents, nous offrons des conseils pointus pour les démarches auprès d’Affaires mondiales Canada et un soutien pour les documents émis partout au pays.
- Orientation client : Vos besoins sont notre priorité ; nous assurons un accompagnement complet pour divers types de documents afin de garantir leur conformité avec les exigences du pays de destination.
- Rapidité : Le temps est précieux. Notre équipe diligente traite vos documents aussi vite que possible ; nous obtenons souvent l’authentification en quelques jours ouvrables, bien avant le délai standard d’Affaires mondiales Canada.
Notre collaboration avec les autorités compétentes canadiennes
Nous travaillons en étroite collaboration avec toutes les autorités compétentes du Canada pour faciliter l’apostille ou l’authentification des documents émis par le gouvernement du Canada ainsi que des documents provenant de l’ensemble du pays.
Le Legalization Service Centre (LSC), basé à Ottawa avec des représentations physiques à Toronto, Mississauga, North York, Montréal, Vancouver et dans d’autres villes, propose des solutions documentaires mondiales aux clients canadiens et internationaux en les aidant pour une vaste gamme de documents destinés à l’étranger.
Apostille Ontario:
- Toronto
- Ottawa
- Mississauga
- Brampton
- Hamilton
- London
- Markham
- Vaughan
- Kitchener
- Windsor
Apostille Alberta:
- Calgary
- Edmonton
- Red Deer
- Lethbridge
- St. Albert
- Medicine Hat
- Grande Prairie
- Airdrie
- Spruce Grove
- Leduc
Apostille Manitoba:
- Winnipeg
- Brandon
- Steinbach
- Thompson
- Portage la Prairie
- Selkirk
- Winkler
- Morden
- Dauphin
- Flin Flon
Apostille New Brunswick:
- Moncton
- Saint John
- Fredericton
- Dieppe
- Oromocto
- Bathurst
- Miramichi
- Edmundston
- Riverview
- Rothesay
Apostille Newfoundland and Labrador:
- St. John’s
- Mount Pearl
- Corner Brook
- Paradise
- Labrador City
- Marystown
- Deer Lake
- Gander
- Grand Falls-Windsor
- Happy Valley-Goose Bay
Apostille Nova Scotia:
- Halifax
- Sydney
- Dartmouth
- Truro
- New Glasgow
- Glace Bay
- Kentville
- Amherst
- Bridgewater
- Yarmouth
Apostille Prince Edward Island:
- Charlottetown
- Summerside
- Stratford
- Cornwall
- Montague
- Souris
- Alberton
- Tignish
- Kensington
- Georgetown
Apostille Quebec:
- Montreal
- Quebec City
- Laval
- Gatineau
- Longueuil
- Sherbrooke
- Trois-Rivières
- Saguenay
- Lévis
- Terrebonne
Envoyez vos documents pour des services d’authentification et d’apostille au Canada
Commencez par remplir notre formulaire de demande d’authentification et transmettez-nous vos documents émis. Nous nous chargeons de chaque étape, de l’obtention de l’apostille jusqu’au traitement auprès d’Affaires mondiales Canada ou de l’autorité d’authentification compétente au pays. Notre savoir-faire garantit que vos documents — qu’ils proviennent du Québec ou d’une autre province — sont correctement authentifiés et apostillés, prêts pour un usage international en anglais ou en français, selon les besoins.
Affidavit
Birth Certificate
Marriage Certificate
Divorce Certificate
Death Certificate
Marriage Search Certificate
University Degree
College Diploma
High School Diploma
Transcripts
Criminal Record Check Certificate from Ottawa RCMP
Criminal Record Check Certificate from Local Police
Fingerprints
Statement in Lieu of Certificate of Non-Impediment to Marriage Abroad
Power of Attorney
Corporate Documents
Court Documents
Adoption Certificate
Other
Pays signataires de la Convention de La Haye sur l’apostille
Le 11 janvier 2024, le Canada a officiellement rejoint la Convention de La Haye sur l’apostille. Les documents publics canadiens authentifiés avec une apostille sont désormais reconnus dans tous les pays participants, ce qui simplifie grandement les démarches d’authentification ou de légalisation pour l’étranger. Ci-dessous figure la liste des pays qui accepteront vos documents apostillés.
Cabo Verde
Canada
Chile
China
Colombia
Cook Islands
Costa Rica
Croatia
Cyprus
Czech Republic
Denmark
Dominica
Dominican Republic
Ecuador
El Salvador
Estonia
Eswatini
Fiji
Finland
France
Georgia
Liberia
Liechtenstein
Lithuania
Luxembourg
Macau
Malawi
Malta
Marshall Islands
Mauritius
Mexico
Moldova
Monaco
Mongolia
Montenegro
Morocco
Namibia
Netherlands
New Zealand
Nicaragua
Niue
North Macedonia
Norway
Oman
Pakistan
Palau
Panama
Paraguay
Peru
Philippines
Poland
Portugal
Romania
Russian Federation
Saint Kitts and Nevis
Saint Lucia
Saint Vincent and the Grenadines
Samoa
San Marino
São Tomé and Principe
Saudi Arabia
Serbia
Seychelles
Singapore
Slovakia
Slovenia
South Africa
South Korea (Republic of Korea)
Spain
Suriname
Sweden
Switzerland
Tajikistan
Tonga
Trinidad and Tobago
Tunisia
Turkey
Ukraine
United Kingdom
United States of America
Uruguay
Uzbekistan
Vanuatu
Venezuela
Testimonials from Clients on Our Expert Document Services
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Foire aux questions
Qu’est-ce qui pourrait empêcher un document canadien d’être admissible au processus d’apostille ?
Seuls les documents comportant une signature ou un sceau original sont admissibles ; les photocopies ne sont pas acceptées. Si le sceau ou la signature ne peut être vérifié, la demande d’authentification sera refusée. Les documents collés ou laminés ne peuvent être estampillés et sont donc inadmissibles, tout comme ceux recouverts d’une pellicule empêchant le tampon.
Seuls les documents émis au Canada peuvent être apostillés ; l’autorité compétente canadienne n’authentifie pas les documents étrangers. Certains documents, comme les certificats de baptême ou de mariage délivrés par des institutions religieuses, ne sont pas admissibles. De même, les documents d’institutions scolaires non reconnues officiellement peuvent être refusés.
Une autorité compétente peut refuser l’apostille si elle soupçonne l’authenticité, l’usage potentiel trompeur ou une possible implication dans des activités frauduleuses ou illégales. Elle peut alors transmettre le dossier aux autorités compétentes.
Faut-il notarier les documents avant de demander une apostille ?
Certains documents doivent être notariés par un notaire public avant de pouvoir être authentifiés ou légalisés par l’autorité appropriée, y compris des documents émis par le gouvernement du Canada. La province ou le territoire où a lieu la notarisation déterminera l’autorité à laquelle soumettre la demande.
Notarier certaines copies peut également réduire considérablement le temps requis pour obtenir une apostille. Le Legalization Service Centre (LSC) collabore étroitement avec des notaires certifiés dans diverses provinces, dont le Québec, et peut vous accompagner tout au long du processus.
Une traduction est-elle nécessaire avant de demander une apostille ?
Si tout ou partie de votre document est rédigé dans une langue autre que l’anglais ou le français, il doit être traduit officiellement par un traducteur certifié membre d’une association provinciale reconnue.
Vous pouvez aussi recourir aux services d’un notaire canadien maîtrisant l’anglais, le français et la langue originale du document. Le notaire devra alors fournir une mention de certification spéciale sur le document.
La méthode appropriée pour vérifier un document dans une autre langue est évaluée au cas par cas. Dans tous les cas, le Legalization Service Centre (LSC) peut vous guider afin de vous assurer que vos documents satisfont aux exigences d’authentification ou de légalisation.
Combien de temps faut-il pour obtenir une apostille au Canada ?
À la fin septembre 2024, la section d’authentification d’Affaires mondiales Canada traite généralement les demandes d’apostille en 10 jours ouvrables, auxquels s’ajoutent environ 5 jours ouvrables pour le retour de vos documents.
Depuis le 11 janvier 2024, les autorités compétentes provinciales, y compris au Québec, peuvent également légaliser des documents, mais les délais varient selon l’autorité en question.
Au Legalization Service Centre (LSC), nous savons qu’il est essentiel de recevoir rapidement vos documents apostillés. Grâce à notre expertise et nos partenariats, nous accélérons la procédure ; notre record est d’un jour ouvrable.
Quels autres facteurs considérer lors d’une demande d’apostille ou d’authentification de documents au Canada ?
Les frais de services d’apostille dépendent du type de document et de la juridiction où il a été émis. Pour obtenir les tarifs à jour ou un formulaire de demande, consultez nos experts du Legalization Service Centre (LSC).
L’apostille vérifie-t-elle le contenu du document ? Non. Elle authentifie seulement l’autorité du signataire et la légitimité de l’organisme émetteur.
Une apostille est requise uniquement pour les pays membres de la Convention de La Haye. Pour les pays non membres, les documents peuvent toujours nécessiter des étapes d’authentification ou de légalisation. Le ministère des Affaires étrangères du Canada délivre des apostilles depuis le 11 janvier 2024.
Au Canada, les provinces de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, de l’Ontario, du Québec et de la Saskatchewan sont désignées comme autorités compétentes pour émettre des apostilles.
Une apostille n’expire pas, mais la validité juridique du document authentifié peut être soumise aux lois du pays de destination ; vérifiez donc les exigences propres à la juridiction où le document sera utilisé.